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1. Acceptation des Conditions Générales d'utilisation du Service blogs.lalibre.be

Bienvenue sur blogs.lalibre.be, le Service de Blogging de la société SA IPM.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (" CGU ") définissent le cadre légal de la relation entre d'une part la société SA IPM et d'autre part tous les Membres (" Membres " et les termes " Membre ", " un Membre " ou " le Membre " doivent être interprétés de la même manière) du Service blogs.lalibre.be de SA IPM et par conséquence définissent aussi le cadre légal de la plateforme (" la Plateforme " ou " la Plateforme de Service ") et remplacent tout éventuel accord précédent conclu entre les parties concernant les sujets traités dans ce document.

Important - Merci de noter scrupuleusement que le fait de créer un compte (comme définit ci-dessous) et / ou de cliquer sur le bouton " accepte " ci-dessous, vous rend Membre du Service blogs.lalibre.be (que ce soit en votre nom ou au titre d'une entité ou structure dont vous êtes le représentant autorisé et légal) et vaut acceptation de l'intégralité des Conditions Générales d'Utilisation du Service blogs.lalibre.be de SA IPM.

Les termes " Contenu " (ou " Contenus ") ou " Contenu électronique " correspondent à toute donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, image, graphique, vidéo, message ou autre format électronique existant ou à venir.

2. Modification des Conditions Générales d'Utilisation du Service

SA IPM est susceptible de modifier régulièrement les CGU dans l'avenir.

SA IPM se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les CGU sans en notifier les Membres.

Vous pouvez vérifier et relire la version la plus à jour des CGU à tout moment à l'adresse suivante : http://blogs.lalibre.be/tos.html

En ce qui concerne les modifications des CGU, SA IPM avertira les Membres par l'affichage d'un écran de démarrage spécifique lors de l'utilisation du Service et ce dès la mise en œuvre du changement des CGU.
Si vous ne cliquez pas sur le bouton " accepter ", votre utilisation du Service prendra alors fin.

Nous vous recommandons vivement de vérifier et relire régulièrement les CGU.

3. Description du Service (" Service ")

SA IPM met à disposition de tout Membre une Plateforme de Service Internet sur laquelle il peut créer et gérer un ou plusieurs " Weblog " (site web possédant des Contenus multimédia). Ces Services sont gratuits ou nécessitent la connaissance de conditions additionnelles selon le niveau de service choisi par le Membre.

SA IPM est susceptible de mettre en place tout type de publicité sur les Weblogs des Membres sans avoir l'obligation de les en aviser.

Le Service comprend les communications de SA IPM à destination du Membre tels que les messages administratifs, la newsletter du Service.

Les Membres pourront avoir l'opportunité d'entrer en relation avec des Tiers dans le cadre du Service. SA IPM ne sera en aucun cas responsable d'éventuels contacts passés entre les Membres et de tels tiers, quels qu'ils soient.

4. Pré requis d'utilisation

Il convient de prendre note des pré requis d'utilisation de la Plateforme de Service blogs.lalibre.be. Le back-office de la Plateforme blogs.lalibre.be et les Services ne doivent être utilisés que par le Membres enregistré. Vous devenez Membre lorsque vous avez cliqué sur le bouton " accepte d'être membre ". Vous avez ainsi accepté les CGU par le renseignement complet et correct des informations demandées dans le formulaire d'inscription et vous avez donc créé un compte qui a ensuite été validé par SA IPM.

Tout Membre doit impérativement informer SA IPM de tout changement des informations du compte et ce dès que possible. Si SA IPM prend note que tout ou partie des informations communiquées par le Membre sont erronées, peu précises, pas à jour ou incomplètes, SA IPM se réserve le droit de fermer le compte du Membre et de bloquer tout nouvel usage du Service blogs.lalibre.be par le Membre.

L'adresse email renseignée dans formulaire de création de compte par le Membre doit être joignable en permanence.

SA IPM ne répondra pas aux demandes effectuées par e-mail de Membres si celles-ci ne sont pas envoyées par le biais de l'adresse e-mail enregistrée dans le compte du Membre.

Un Membre doit être âgé au minimum de 13 ans. Pour certains Services, SA IPM pourra indiquer un âge minimum requis supérieur et avertira l'utilisateur et / ou les Membres par un écran d'alerte préalable aux Services concernés.

SA IPM se réserve le droit de refuser une inscription au Service sans donner de raison.

Les Membres doivent quitter leur compte à la fin de chacune de leur session.

Le Membre doit disposer de tout les équipements nécessaires à l'établissement d'une connexion au réseau Internet et au Web (World Wide Web), dont notamment un ordinateur, un modem ou autre matériel d'accès, pour son accès à Internet et au Web (World Wide Web) et doit payer les abonnements et autres frais associés à un tel accès.

Le Membre s'engage formellement à ne pas accéder ou tenter d'accéder au Service blogs.lalibre.be par un autre moyen que par l'interface du Service blogs.lalibre.be dont il bénéficie en tant que Membre.

5. Modifications de Service

SA IPM se réserve le droit de modifier ou d'interrompre le Service blogs.lalibre.be avec ou sans information préalable aux Membres.

6. Politique de Confidentialité

Chaque Membre est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe de compte qu'il a reçu après avoir renseigné le formulaire d'inscription au Service blogs.lalibre.be, et reconnaît être totalement responsable des actions réalisées par l'utilisation de son identifiant, de son mot de passe ainsi que de son compte. Le Membre peut changer son mot de passe à tout moment sur la Plateforme du Service blogs.lalibre.be.

Tout Contenu, information, texte, image, donnée, son ou fichier multimédia déposé par le Membre sur la Plateforme blogs.lalibre.be est privé excepté si le Membre décide de le partager avec d'autres Membres, personnes et / ou le rendre public et donc ouvert à tous les utilisateurs de l'Internet et du Web (World Wide Web).

Les Membres garantissent à SA IPM qu'ils disposent des droits nécessaires à la publication et / ou au partage des Contenus qu'ils déposent sur la Plateforme du Service blogs.lalibre.be et /ou sur leurs Weblogs. Par droits, on entend les droits relevant du Code de la Propriété Intellectuelle comme les droits d'auteur, de reproduction, de diffusion, le droit des Marques… sur tout support existant ou à venir.

En aucun cas, la responsabilité de SA IPM ne pourra être engagée par un Tiers pour le cas où le Membre ne possèderait pas tous les droits afférents aux contenus publiés.

La politique de SA IPM vise au respect de la confidentialité des membres.

Chaque Membre peut accéder à toutes ses informations personnelles et les modifier.

SA IPM ne communiquera pas à des tiers le nom et les informations de contact du Membre sans l'en informer au préalable. SA IPM et ses partenaires respectent strictement les règlements sur la protection de données personnelles ou confidentielles.

7. Copyright et propriété intellectuelle

La Plateforme de Service blogs.lalibre.be est mise en œuvre à partir d'un logiciel qui contient des informations propriété de SA IPM, informations confidentielles et protégées par la propriété intellectuelle applicable.

Le Membre reconnaît qu'aucun titre de propriété de tout ou partie du logiciel ne lui est transféré ou à un Tiers quelconque.

La propriété intellectuelle du logiciel et de tous ses composants reste pleine et entière à SA IPM. Le logiciel est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les lois sur les brevets existant en France et via les traités internationaux.

Le Membre s'engage à ne pas :

  1. procéder à un quelconque " reverse engineering " du Service blogs.lalibre.be et du logiciel sur lequel il est développé ;
  2. de compiler ou désassembler le logiciel et / ou le Service blogs.lalibre.be développé sur ce logiciel ;
  3. modifier ou créer des programmes développés sur tout ou partie du logiciel et / ou du Service blogs.lalibre.be ;
  4. distribuer et ou diffuser des copies du logiciel et / ou du Service blogs.lalibre.be ;
  5. enlever ou supprimer toutes information propriétaire sur le Service ;
  6. revendre, louer, sous-louer ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit lié au logiciel et / ou au Service blogs.lalibre.be.

Le Membre reconnaît que les Weblogs et le Service blogs.lalibre.be contiennent des publicités ou informations protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, par le droit des marques, par des brevets ou marques existants déposés ou par tout autre droit. Le Membre reconnaît que ses publications de contenu sont accessibles par tous les autres Membres qui peuvent le cas échéant en faire la promotion à leur convenance par tout moyen existant ou à venir.

Le Membre reconnaît que ses publications qui ne sont pas des contenus tels que les design de tout type, structures de pages, scripts, codes, fonctions, javascripts, éléments de navigation, dans un espace de la Plateforme de Service blogs.lalibre.be accessibles publiquement confèrent aux autres Membres la faculté d'utiliser librement, de façon illimitée, perpétuelle et non exclusive ces éléments totalement ou partiellement au sein de la Plateforme de Service blogs.lalibre.be

8. Responsabilité des Contenus et utilisation des Weblogs du Service blogs.lalibre.be

Le Membre reconnaît explicitement et accepte que :

SA IPM ne puisse en aucun cas être responsable ou tenu responsable des contenus que le Membre a publiés ou de toute autre information ou communication du Membre du Service blogs.lalibre.be (que ce soit des textes publiés, images, fichiers, données, hyperliens, logiciels, code ou autre contenu)

SA IPM n'assume vis à vis des contenus publiés par le Membre aucune responsabilité quand à leur possible caractère menaçant, anticonstitutionnel, vulgaire, raciste, pornographique, diffamatoire, offensant, criminel, dégradant ou violant le code de la propriété intellectuelle et ou portant atteinte aux droits des Marques.

le Contenu publié publiquement soit accessible par tous et ce sans que le Membre en soit avisé. Le Contenu publié de façon privative peut également être lu par le public dans le cas d'une erreur de manipulation ou de publication ou d'une entrée illégale d'un tiers dans le système logiciel de la Plateforme du Service blogs.lalibre.be. ou de l'existence d'une erreur dans le logiciel.

Par ailleurs, le Membre s'engage à ne pas

  1. faire de mal ou porter atteinte aux mineurs sous quelque forme que ce soit ;
  2. se faire passer pour une autre personne ou entité, y compris et de façon non limitative, pour un représentant officiel de SA IPM, un animateur du Service blogs.lalibre.be ou un partenaire du Service ;
  3. se comporter d'une façon qui pourrait entraîner la limitation ou l'impossibilité d'utilisation et de jouissance du Service blogs.lalibre.be et des Weblogs pour quelque personne et ou Membre que ce soit ;
  4. télécharger, poster, envoyer des emails ou transmettre de quelque façon que ce soit tout Contenu que le Membre n'a pas le droit de transmettre en dehors du cadre légal, d'un contrat ou de relations commerciales bien établies (comme par exemple l'information propre au Service blogs.lalibre.be et propriété de SA IPM, l'information confidentielle et propriété de SA IPM fournie dans un cadre professionnel ou sous le couvert d'un accord de confidentialité ;
  5. télécharger, poster, envoyer des emails ou transmettre de quelque façon que ce soit tout Contenu qui viole les brevets, les secrets de marques déposées, le code de la propriété Intellectuelle, les droits privés ou de publicité, ou tout autre droit de quelque partie que ce soit ;
  6. télécharger, poster, envoyer des emails ou transmettre de quelque façon que ce soit toute publicité non sollicitée ou non autorisée, tout support promotionnel, tout concours, tout mail parasite encore appelé " junk mail " ou " spam ", tout e-mailing massif avec ou sans adresse de réponse corrompue, tout mail en chaîne, tout système de communication pyramidal ou de type boule de neige ou tout autre forme de sollicitation ou d'exploitation commerciale. Le comportement du Membre est soumis aux réglementations et procédures de l'Internet ;
  7. télécharger, poster, envoyer des emails ou transmettre de quelque façon que ce soit tout élément contenant un virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement télécom ;
  8. manipuler des identifiants dans le but de dissimuler l'origine de toute information ou Contenu transmis via le Service blogs.lalibre.be ;
  9. interférer avec ou perturber le Service blogs.lalibre.be ou les serveurs ou la Plateforme ou les réseaux connectés au Service, ou enfreindre toute recommandation, procédure, règle des réseaux connectés au Service ;
  10. violer toute loi locale, régionale, nationale ou internationale ;
  11. harceler quiconque et de quelque manière que ce soit ;
  12. faire la promotion ou fournir des instructions ou informations à propos d'activités illégales, violentes ou incitant à la violence envers des individus ou des groupes de personnes, ou faisant état ou incitant à la cruauté envers des animaux ;
  13. collecter ou stocker des données en vue de créer une base de données concernant le service blogs.lalibre.be, ses Membres, les Weblogs de ses Membres ou le logiciel utilisé par le Service blogs.lalibre.be ;
  14. proposer à la vente tout objet, bien ou service qui viole les lois ou pour lequel le membre ne disposerait pas de tous les droits, pouvoirs et autorités légales lui permettant de l'offrir ou de le vendre, ou que SA IPM trouverait inapproprié à la vente via le Service blogs.lalibre.be ;
  15. représenter SA IPM ou le Service blogs.lalibre.be ou un quelconque de ses partenaires, sauf autorisation expresse donnée par SA IPM ;
  16. accéder au compte d'un autre Membre et à ne pas utiliser et / ou modifier n'importe quel Contenu / commentaire ou tout autre information de l'autre Membre ;
  17. se comporter de façon à porter atteinte l'image ou la réputation de SA IPM.

SA IPM ne fait et ne fera pas de vérification a priori des contenus positionnés par les Membres sur ou via la Plateforme du Service blogs.lalibre.be. En d'autres termes, SA IPM ne visionne et ne visionnera pas tous les contenus saisis dans ou via la Plateforme du Service blogs.lalibre.be, préalablement à leur publication sur la Plateforme. SA IPM décline donc toute responsabilité concernant ces contenus.

Le Membre reconnaît explicitement et accepte que tout Contenu qu'il soit en accès public ou privé ou transmis de manière publique ou privée est de sa seule responsabilité. En d'autres termes, le Membre, et non SA IPM, est entièrement responsable de tout Contenu que le Membre télécharge, poste, publie, envoie par e-mail ou transmet via le Service blogs.lalibre.be.

SA IPM peut décider, à sa convenance, d'effacer ou de bloquer tout ou partie du Contenu d'un Weblog.

Le Membre s'engage à 'informer dans les plus brefs délais SA IPM de :

  1. toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou anormale de son compte et / ou du Service blogs.lalibre.be ;
  2. toute autre infraction à la sécurité portée à la connaissance ou connue par le Membre

SA IPM se garde le droit, à sa convenance, de limiter le nombre de comptes, le nombre de Weblogs par Membre pour éviter tout usage abusif du Service blogs.lalibre.be.

9. Limite de Garantie

SA IPM ne garantit pas que les fonctions contenues dans la Plateforme du Service blogs.lalibre.be répondent aux exigences des membres ou que le fonctionnement de la Plateforme soit ininterrompu, rapide, sécurisé, pleinement compatible avec les systèmes matériels et logiciels du Membre, sans erreur ou dénué de mauvais code ou de transmission de mauvais code.

Par " mauvais code " nous désignons tout programme ou code visant à contaminer d'autres programmes, données, consommer anormalement les ressources machine de l'ordinateur, modifier, détruire, enregistrer ou transmettre des données, ou de façon générale à détourner le fonctionnement normal de l'ordinateur, de son environnement ou de son réseau, incluant les virus, les systèmes de " Cheval de Troie ", les vers, les bombes logiques et assimilés.

SA IPM ne donne aucune garantie quant à l'exactitude et la fiabilité des informations obtenues par le biais du Service blogs.lalibre.be. SA IPM ne garantit pas que les défauts du logiciel sur lequel est développé le Service blogs.lalibre.be soient corrigés.

Nonobstant ce qui est mentionné ci-dessus dans ces CGU, le Service blogs.lalibre.be est proposé " tel que " sans garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, incluant mais de façon non limitative, toute garantie marchande. Le Membre reconnaît expressément utiliser le Service à ses propres risques.

Par ailleurs, SA IPM ne saurait être tenue responsable de l'inexactitude de toute information écrite ou orale fournie par SA IPM ou tout personnel de support technique tiers. De même, SA IPM ne saurait être tenu responsable des dommages causés directement ou indirectement, par des actes ou omissions de Membre(s) conséquences d'un tel support technique.

Le Membre assume la totale responsabilité de son choix du Service blogs.lalibre.be pour atteindre les résultats attendus de son utilisation. Le Membre assume également entièrement le risque en terme de qualité et de performance du Service blogs.lalibre.be.

En cas de défectuosité du Service, le Membre assume l'intégralité des coûts d'entretien, de réparation ou de correction de ses propres matériels et logiciels.

SA IPM ne donne aucune garantie concernant les objets, biens et services proposés à la vente ou obtenus via le Service blogs.lalibre.be ou concernant les messages reçus ou les transactions passées via ou par l'intermédiaire du Service. SA IPM ne donne aucune garantie concernant la qualité ou l'altération possible des transmissions de données.

SA IPM n'est pas responsable du Contenu des bannières publicitaires ou de tout autres Contenu externe fourni directement ou non par d'autres sites web.

  1. Garantie limitée dans le temps. Le Service blogs.lalibre.be est un Service commercial et SA IPM ne s'engage aucunement sur une durée de fourniture du Service. Par ailleurs, SA IPM se réserve le droit de ne plus offrir gratuitement certains Services qui l'auraient été et ce pour des raisons économiques.
  2. Pas d'autre garantie. SA IPM et ses fournisseurs refusent toute autre garantie, qu'elle soit explicite ou implicite. Il n'existe aucune garantie de non infraction. Aucune information ou conseil donnés par SA IPM, ses distributeurs, employés ou partenaires ne crée de garantie ou n'accroît d'une quelconque façon le champs de celle-ci.

10. Limitation de responsabilité

  1. Ni SA IPM ni ses fournisseurs ne sont responsables vis à vis d'un Membre ou d'un tiers d'un quelconque dommage qu'il soit direct, indirect, spécial, accidentel ou une conséquence (incluant les dommages de manque à gagner, business, d'affaires, d'interruption ou assimilés), intervenant suite à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service blogs.lalibre.be ou ces CGU et ce malgré le fait que SA IPM ou ses représentants ont été avisés que de tels dommages sont possibles.
  2. Limitation de durée d'usage. Le Service blogs.lalibre.be est un Service commercial et SA IPM ne garantit pas que l'accès au Service blogs.lalibre.be demeure gratuit pendant une durée indéfinie.

11. Indemnité

Le Membre reconnaît explicitement et accepte de garantir SA IPM et ses filiales, affiliés, partenaires et employés contre toute plainte émanant de lui même ou d'un Tiers ou demande de sa part pouvant inclure des dommages et intérêts. Tout Membre renonce à poursuivre SA IPM, ses filiales, affiliés, partenaires et employés suite à un problème ou dommage causé par un autre Membre en violation des CGU ou des droits d'autrui.

12. Base de l'accord

Les articles 9 et 10 des présentes CGU (limite de garantie et limite de responsabilité) décrits ci-avant sont des éléments fondamentaux définissant les bases de l'accord entre SA IPM et le Membre. SA IPM n'est pas en mesure de fournir le Service blogs.lalibre.be sur une base économique sans ces limitations.