Le CSA sanctionne RTL-TVI pour une émission sur les élections communales qui "n'a pas assuré l'équilibre des différentes tendances politiques"

L'opération consistait, durant 48 heures, à inviter les bourgmestres sortants de chacune des 281 communes de Bruxelles et de Wallonie pour des interviews individuelles.

Le CSA avait été saisi de plusieurs plaintes concernant cette émission, émanant de listes, partis, et citoyens qui estimaient que l'équilibre politique n'avait pas été respecté dans l'émission, notamment en n'offrant pas suffisamment la parole à l'opposition.

Le CSA leur a donné raison. Dans son communiqué, il souligne que "l'ensemble des médias audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) doivent respecter le 'règlement relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale' du CSA et ses objectifs, dont l'équilibre des tendances politiques est l'un des piliers."

Un bras de fer avec le CDJ

L'ouverture d'une instruction dans ce dossier par le CSA avait fait grand bruit en janvier. Un bras de fer avait été entamé entre le Conseil de déontologie journalistique (CDJ) et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), deux instances de régulation des médias.

Le CDJ, l'instance d'autorégulation des journalistes, avait tiré la sonnette d'alarme concernant une "nouvelle ingérence" du CSA dans la liberté rédactionnelle des journalistes, lui reprochant d'intervenir sur la ligne éditoriale du média.

Le conseil de déontologie journalistique avait jugé problématique l'intervention dans la couverture d'élections d'une instance de régulation qui, bien qu'indépendante, est composée de membres désignés par les dirigeants politiques.

Le CDJ avait enfin assuré qu'il possédait, en vertu du décret du 30 avril 2009, la priorité décisionnelle dans ce genre de cas. Pour le CDJ, l'émission diffusée par RTL-TVI était conforme aux principes de déontologie.

Sur le fond, entre le CSA et le CDJ, il apparaît qu'une divergence d'interprétation existe sur ce décret.

Le CSA dissocie les règles de déontologie du règlement électoral qui doit être appliqué.

Le fait de mettre des communes en vitrine sur une émission de grande audience en période électorale, avec le seul bourgmestre sortant, créé selon le CSA un déséquilibre vis-à-vis des autres candidats, qui n'en bénéficient pas. Le CSA assure ne pas remettre en cause l'intérêt journalistique du format défendu par RTL-TVI, mais rappelle que cela ne permet pas de justifier le défaut de représentativité des listes politiques locales.

L'équilibre doit concerner chaque niveau de pouvoir

RTL Belgium avait de son côté défendu une approche globale de l'équilibre politique plutôt qu'un équilibre au niveau de chaque commune. En d'autres termes, le média estime avoir respecté l'équilibre de représentation entre les partis sur l'ensemble de la campagne, même si cela n'a pas été le cas pour chaque commune, prise séparément, dans l'émission "48 heures des Bourgmestres".

Le CSA a rejeté l'argument, en pointant le fait que les principes d'équilibre et de représentativité doivent s'apprécier en tenant compte du niveau de pouvoir concerné par l'élection, en l'occurrence le niveau communal.

Le Collège conclut en invitant RTL Belgium à mener une réflexion sur la manière d'assurer une représentation équilibrée des différentes tendances lors des prochaines élections communales.

"Si le CSA poursuit sur sa jurisprudence, cela revient à dire au média comment travailler", nous précise Murielle Hanot, Secrétaire générale du CDJ. "Vouloir imposer à un média d'information générale de respecter un canevas local, en respectant l'équilibre dans chacune des 281 communes, obligerait de facto le média à renoncer à l'émission. C'est un problème."

Ce débat n'est pas nouveau, il y a 6 ans, le CDJ et le CSA s'étaient déjà opposés sur l'émission "48 heures des Bourgmestres", mais un arrêt du conseil d'État, dans un dossier qui concerne cette fois la RTBF, devrait clarifier la situation prochainement.