La taxe fédérale de 10 € sur les billets d'avion va être rediscutée

Une chose ne changera pas : les rendements budgétaires attendus. Ils sont de 168 millions d'euros en 2027, 176 millions en 2028 et 184 millions en 2029. Par contre, développe le ministre, plutôt que d'avoir une taxe unique par billet d'avion, celle-ci pourrait être modulée en fonction du type de vol. À voir de quelle manière. Le gouvernement en discutera dans les prochaines semaines.

Au sein de la coalition Arizona (N-VA, MR, Engagés, Vooruit, CD & V), "c'étaient les deux francophones contre les trois Flamands", reconnaît M. Clarinval. "On a fait comprendre que le gouvernement wallon pourrait ouvrir une procédure en conflit d'intérêts contre cette taxe. Je pense qu'il faut répartir les choses plus équitablement entre les aéroports du pays."

Début février, l'exécutif wallon MR-Engagés avait écrit au Premier ministre Bart De Wever (N-VA) pour l'inviter à revoir la taxe d'embarquement en raison des risques qu'elle ferait peser sur la viabilité financière de l'aéroport de Charleroi. Quant à la compagnie Ryanair, elle avait annoncé retirer des vols au départ de cet aéroport, avant de revenir sur sa décision après que le gouvernement wallon eut annulé une autre taxe décidée par la ville de Charleroi.

Culture et plats à emporter

Vendredi, le kern a par ailleurs décidé de suspendre les augmentations de TVA de 6 à 12 % décidées fin d'année dernière sur les plats à emporter, la culture et les loisirs, et qui étaient censées entrer en vigueur le 1er mars. La baisse de la TVA de 21 à 12 % sur les boissons non alcoolisées vendues dans les restaurants, présentée comme une compensation à la hausse sur les plats à emporter, est également suspendue. Par contre, la TVA sur les pesticides et sur les nuitées d'hôtel et de camping passera bien de 12 à 21 % ce 1er mars.

Le Conseil d'État avait rendu la semaine dernière un avis très critique sur ces mesures TVA. Il avait jugé non pertinent le choix du gouvernement de retenir la date de péremption (moins de 48 heures) pour définir les plats à emporter frappés de l'augmentation de TVA. De même, il ne comprenait pas pourquoi certaines activités culturelles, comme le théâtre ou la musique classique, conservaient une TVA à 6 %, mais pas d'autres.

Concernant la culture, Les Engagés font valoir que l'augmentation de la TVA a été retirée à leur demande expresse, sans quoi elle passait à 12 % sur l'ensemble du secteur.

Un trou de 400 millions à compenser

La suspension de ces mesures induit un manque à gagner d'environ 400 millions d'euros qu'il faudra compenser lors du contrôle budgétaire prévu en mars. "Il y a eu un accord au kern pour dire que les augmentations de TVA dans ces secteurs (culture et plats à emporter, NdlR) sont problématiques. Il est difficile d'imaginer qu'elles reviennent sous une autre forme", avance le ministre Clarinval. Le gouvernement a tout de même convenu que la compensation de 400 millions se ferait sur la consommation, via la TVA ou les accises. Cela promet déjà d'âpres négociations.

Enfin, le gouvernement a décidé vendredi de mesures d'urgence en faveur des aidants-proches qui seront exclus du chômage à partir du 1er mars et perdront dès lors leurs allocations. Le chômeur reconnu comme aidant-proche bénéficie d'une disposition transitoire lui évitant l'exclusion, et touche actuellement une allocation entre 316 et 390 euros par mois. Le gouvernement va porter ce montant à 745,94 euros dès le 1er mars. Il invite ensuite les chômeurs, qui sont de facto aidants-proches mais non reconnus comme tels, à régulariser leur situation pour éviter l'exclusion et percevoir l'allocation prévue, certes moins élevée que les allocations de chômage.