La loi de sortie du nucléaire sera abrogée : l'étape la plus facile du processus de prolongation

Lorsque la proposition aura force de loi, il n'y aura donc plus de date de fermeture associée aux réacteurs nucléaires belges. Il existera, cependant, une exception pour Doel 4 et Tihange 3, les réacteurs les plus récents, dont la durée d'exploitation avait été prolongée de dix ans par la Vivaldi. En effet, la proposition de loi prévoit que Doel 4 et Tihange 3 s'arrêteront après dix ans de fonctionnement (au plus tard le 31 décembre 2037).

Pourquoi cette exception ? Pour rappel, le feu vert de la Commission européenne à l'accord de prolongation de Doel 4 et Tihange 3 portait sur une durée de dix ans. Revenir sur cette date aurait donc pu mettre en péril l'accord négocié par Engie et le gouvernement De Croo. Ceci dit, le gouvernement De Wever compte bien prolonger Doel 4 et Tihange 3 de vingt ans (au lieu de dix), en renégociant avec la Commission européenne et Engie ultérieurement.

Quid de la sûreté nucléaire ?

Toutefois, supprimer la loi de sortie du nucléaire n'est pas suffisant pour aboutir automatiquement à une prolongation. En effet, chaque réacteur nucléaire doit être mis aux normes tous les dix ans. C'est ce qu'on appelle le processus de révisions décennales. Or de nouvelles normes de sûreté nucléaire ont été introduites dans la réglementation belge en 2020. À l'heure actuelle, ces normes ne sont satisfaites par aucun réacteur nucléaire belge. Engie est, d'ailleurs, occupé à mettre Doel 4 et Tihange 3 aux normes, dans le cadre de leur prolongation de dix ans.

A priori, l'investissement à consentir pour mettre Doel 1, Doel 2 et Tihange 1 aux normes serait plus important que celui réalisé pour Doel 4 et Tihange 3. Quant aux réacteurs Doel 3 et Tihange 2, déjà mis à l'arrêt, ils ne seront probablement pas relancés.

Convaincre ou lâcher Engie ?

La position d'Engie, propriétaire des centrales, sera déterminante dans ce dossier. Le groupe français a fait savoir, à maintes reprises, qu'il n'était plus intéressé par l'énergie nucléaire. Va-t-il se laisser convaincre par le cabinet Bihet ? À voir…

"Il faut arrêter de négocier avec Engie et nationaliser les centrales nucléaires, tranche un observateur du secteur. On les rachète pour 1 euro symbolique et on demande à des gros industriels, comme BASF ou TotalEnergies, d'investir dans la prolongation. En échange, ils recevraient de l'électricité à un tarif préférentiel".

Cet observateur fait remarquer qu'Engie risque de se montrer très gourmant en échange d'une prolongation de vieux réacteurs. Pour rappel, la Vivaldi avait dû offrir un plafonnement du coût des déchets nucléaires à Engie pour le convaincre de prolonger Doel 4 et Tihange 3. Le groupe français pourrait être tenté d'obtenir d'autres cadeaux de la part de l'Arizona. Il pourrait, par exemple, demander qu'on lui plafonne aussi le coût du démantèlement des centrales (en plus des déchets nucléaires). Il pourrait aussi demander une autorisation de vendre les actifs européens d'Electrabel, ce qui lui est actuellement interdit.

Ce sont ces incertitudes sur les conditions d'une prolongation nucléaire qui ont poussé le PS à voter contre deux amendements et à s'abstenir sur plusieurs d'entre eux. "Nous sommes favorables à la prolongation des centrales mais avec des balises claires, nous explique Marie Meunier, députée socialiste. À ce stade, on ne sait pas quelle centrale serait prolongée, avec quel exploitant et à quelles conditions de sûreté. On ne sait pas, non plus, quel niveau d'investissement serait nécessaire et comment il serait répercuté sur la facture d'électricité ou sur le contribuable".