Voici comment la Commission européenne compte bannir le gaz russe d'ici la fin 2027

Dan Jørgensen a donc proposé que l'Europe agisse via d'autres législations pour interdire le gaz russe. Le Danois a ainsi suggéré que l'embargo soit mis en place via des législations européennes sur le commerce et l'énergie. Ce qui doit permettre de décider à la majorité qualifiée et donc d'éviter un veto de la part de la Hongrie et/ou de la Slovaquie.

Le Commissaire Jørgensen a proposé une interdiction progressive du gaz russe en trois phases. Les nouveaux contrats, c'est-à-dire ceux signés après le 17 juin 2025, seraient interdits dès le 1er janvier 2026. Les contrats existants à court terme seraient, quant à eux, rompus dès le 17 juin 2026. Enfin, les contrats existants à long terme devraient être cassés d'ici le 1er janvier 2028.

L'Autriche contre aussi ?

Par ailleurs, il se pourrait que d'autres pays que la Hongrie et la Slovaquie s'opposent à un embargo total sur le gaz russe. Dans une interview accordée au Financial Times, le ministre autrichien de l'Energie a ainsi affirmé que l'UE devait rester "ouverte" à une reprise des importations de gaz russe, si un accord de paix devait être signé entre Kiev et Moscou. L'Autriche est un des rares pays à publiquement afficher cette position.

Néanmoins, Dan Jørgensen s'est montré très clair à ce sujet. Sa proposition consiste à bannir le gaz russe dans l'UE, même en cas d'accord de paix entre la Russie et l'Ukraine. Selon lui, cet embargo n'est pas une sanction prise dans le cadre de la guerre en Ukraine, mais une mesure visant à rendre l'UE indépendante énergétiquement de la Russie.

"La Russie a utilisé l'énergie comme une arme et on ne peut pas lui faire confiance", a justifié le Danois. Le Commissaire a ainsi fait référence à la décision russe de 2022 de fermer les vannes du gaz. Une décision qui avait fait exploser les prix du gaz et de l'électricité en Europe.

Notons que des doutes ont circulé à propos de l'option juridique retenue par Dan Jørgensen pour bannir le gaz russe. D'aucuns ont estimé qu'il aurait été plus sûr, d'un point de vue juridique, de prendre cette décision dans le cadre d'un paquet de sanctions lié à la guerre en Ukraine. Par conséquent, certains experts redoutent que les fournisseurs russes de gaz réclament des dommages et intérêts aux entreprises ayant cassé leur contrat d'achat à long terme.

"Un cas de force majeure"

Une crainte balayée par le Commissaire européen. "Notre proposition consiste à interdire l'importation de gaz russe, a répondu Dan Jørgensen. Les entreprises ne seront pas légalement responsables de la rupture de leur contrat car il s'agira d'un cas de force majeure".

Les États membres vont maintenant devoir se positionner sur cette proposition de la Commission européenne. La majorité qualifiée sera atteinte si deux conditions sont remplies simultanément : 15 États sur 27 sont favorables à la proposition ET ces États représentent au moins 65 % de la population totale de l'UE.

Pas d'embargo sur l'uranium russe

Si la dépendance vis-à-vis du gaz russe a diminué depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie, celle-ci est repartie à la hausse, entre 2023 et 2024. En 2021, la Russie avait fourni 150 milliards de m3 de gaz à l'Europe. On était retombé à 43 milliards de m3 d'importations en 2023, contre 52 milliards de m3 en 2024.

Notons qu'aucune date n'a encore été fixée pour mettre un terme à la dépendance de l'UE vis-à-vis de l'uranium russe, alimentant nos centrales nucléaires. Dan Jørgensen s'est dit inquiet par rapport à cette dépendance et a annoncé qu'il ferait des propositions prochainement pour interdire les importations de combustible d'uranium russe.

Enfin, le Commissaire espère aussi bannir complètement le pétrole russe. Pour rappel, un embargo est déjà appliqué sur les importations de pétrole russe transporté par bateaux. Mais la Russie continue d'exporter du pétrole par oléoducs, notamment à destination de la Hongrie. Le pétrole russe représente encore 3 % de l'approvisionnement européen.