Une taxe des millionnaires ? "Nous n'allons pas mettre en place des brigades de contrôle pour vérifier ce que les contribuables ont dans leur maison"

La Belgique fait partie des pays qui imposent déjà le plus le patrimoine en Europe, avec une série de taxes visant son acquisition, sa détention, sa transmission, sans oublier les précomptes mobilier et immobilier….

C'est vrai que le patrimoine est déjà taxé, c'est évident. Mais nous considérons que nous pouvons demander une contribution supplémentaire aux 2 ou 3 % des Belges les plus aisés, pour le financement d'une mesure qui va diminuer l'impôt sur le travail pour une grande partie des travailleurs du pays.

La fiscalité, c'est une logique globale, c'est de l'horlogerie. Une fois que vous touchez à un côté du mécanisme, il faut rééquilibrer de l'autre. Chez Écolo, nous ne sommes pas de ceux qui proposent des mesures de baisse de fiscalité sans les compenser, ni même d'augmenter l'impôt simplement pour remplir les caisses de l'État. Notre but, c'est de rééquilibrer notre fiscalité.

Et notre constat, c'est que la fiscalité sur le travail est trop élevée, aujourd'hui. Tous les partis politiques le reconnaissent. Dans notre programme, nous avons donc cette mesure de baisse de la fiscalité sur les bas et moyens salaires, de 300 euros nets pour le salaire minimum qui est aujourd'hui autour de 2 000 € bruts. Et on baisserait également la fiscalité jusqu'au salaire médian, qui est d'environ 4 400 € bruts par mois. Et s'il reste des moyens disponibles, on peut aller un peu plus loin.

L'idée, c'est qu'entre la moitié et les trois quarts des travailleurs en Belgique – indépendants comme employés – doivent bénéficier d'une baisse substantielle de fiscalité. Mais nous ne voulons pas faire de trou dans le budget, avec cette mesure. Comment ? Nous demandons à ceux qui ont les épaules les plus larges d'y contribuer. Tout comme aux multinationales qui ont encore des comportements polluants. Enfin, nous souhaitons réduire les subsides aux énergies fossiles et à tout ce qui est encore carboné. Aujourd'hui, ces subsides représentent encore 13 milliards d'euros par an – l'État subventionne les énergies fossiles, le gaz, le diesel professionnel, les voitures salaires (de société, NdlR), etc. Il faut progressivement diminuer cela mais sans toucher, par exemple, au tarif social qui aide les familles les plus précaires.

Vous demandez aussi la taxation des plus-values sur les valeurs mobilières.

Oui. Au niveau européen, nous sommes un des seuls pays qui ne taxent pas les plus-values sur actions. Je rappelle l'épisode où Marc Coucke a revendu les actions de sa société Omega Pharma et a engrangé une plus-value d'environ 1,5 milliard d'euros qui n'a subi aucune taxation. C'est quelque chose de totalement incohérent.

Les fiscalistes disent "plus on est riche, plus on a des possibilités d'évitement fiscal", via des montages, la mise en société, les fondations… Croyez-vous vraiment à l'efficacité d'une telle mesure de taxation des plus fortunés ?

On peut regarder ce qui existe déjà et voir ce que cela rapporte. La taxation sur les comptes-titres – de 0,15 % à partir d'un million d'euros – a été mise en place sous cette législature, Elle rapporte aujourd'hui 400 millions d'euros par an. Donc, cela fonctionne. Certains ont peut-être morcelé leurs comptes-titres, ont fait des transferts de banque à banque, ont déplacé de l'argent dans des pays plus exotiques au niveau fiscal… Je n'en sais rien, je ne suis pas contrôleur fiscal. Mais je vois ce que cette taxe apporte au budget de l'État.

Mais elle rapporte moins que prévu. Et, pourtant, le taux de taxation très bas n'incite pas à mettre en œuvre de grandes stratégies pour y échapper. La taxe sur le patrimoine pourrait être jusqu'à plus de 10 fois plus élevée…

On espérait, effectivement, des recettes de 1 milliard d'euros, à terme, avec la taxe sur les comptes-titres. Mais 400 millions, cela reste quand même conséquent.

Ici, le taux serait en effet plus élevé. Je n'ai aucun doute sur la créativité, en termes d'évasion fiscale, des fiscalistes, des bureaux, des personnes qui ont les plus gros patrimoines. Je ne suis pas naïf sur le fait que certains vont essayer d'éluder l'impôt. Cette taxe ne sera évidemment pas une mesure miracle mais elle doit faire partie d'un ensemble de dispositions contribuant à davantage de justice fiscale.

Une des faiblesses du projet est que la taxation se ferait sur base déclarative du contribuable… Comment va-t-il évaluer ses biens, à quel moment ?

Je ne connais aucun modèle de taxation du patrimoine, dans d'autres pays, qui n'est pas déclaratif. Et c'est vrai, il n'y a pas de registre ou de cadastre des fortunes en Belgique. Mais des solutions existent. Par exemple, pour la taxation des plus-values, on peut lisser la valeur de l'action sur les x dernières années et permettre de déduire fiscalement les pertes. C'est comme cela que ça se passe dans d'autres pays. Et pour la taxation du patrimoine il y a toute une série de choses que l'on connaît déjà : le patrimoine immobilier est enregistré ; au niveau des comptes en banque et des liquidités il y a des infos que l'on peut obtenir.

En respectant le droit à la vie privée ?

Il y a un équilibre à trouver, bien entendu. Nous ne sommes pas suspects, chez les écologistes, de vouloir commencer à mettre en place des brigades de contrôle pour vérifier ce que les contribuables ont dans leur maison. Je vois bien les failles d'un système déclaratif, que ce soit l'appel à la bonne foi du contribuable, les risques d'évitement, le fait de ne pas pouvoir aller vérifier jusqu'à la dernière virgule si tout est correct. Mais l'idée, c'est de voir ce qui est possible, évidemment dans le respect de la vie privée.

Avec une taxe sur le patrimoine, un même immeuble – une résidence secondaire – serait taxé deux fois, à deux niveaux de pouvoir. Les juristes disent que c'est contraire au principe d'interdiction d'une double imposition…

Tout cela sera soumis au Conseil d'État et je ne préjuge pas de son avis. Mais je peux assumer politiquement que, sur ces montants-là, on demande une contribution supplémentaire à 3 à 5 % des Belges. Cela se fait dans d'autres pays, il faudra trouver le bon véhicule. Pour les comptes-titres, on a d'ailleurs dû s'y reprendre à plusieurs fois, la première version ayant été recalée par le Conseil Constitutionnel.

Vous présentez votre projet comme très "symbolique" – certains diront "idéologique", voire à contre-courant de l'évolution de la fiscalité en Europe. Croyez-vous vraiment qu'une majorité politique pourrait s'accorder sur une telle taxe ?

Ce qui est important pour nous, c'est d'envoyer un signal de justice et de baisser la fiscalité sur le travail pour plusieurs millions de Belges. Et de financer cela, notamment, avec une taxe sur le patrimoine plutôt que via d'autres moyens qui nous paraîtraient injustes, comme l'augmentation de la TVA, par exemple, qui touche tout le monde.

Est-ce que cela se fera ? Je n'en sais rien. Mais ce qui est important, c'est effectivement de pouvoir faire une réforme fiscale que tout le monde souhaite. Et cela ne se réalisera pas en faisant juste un trou budgétaire. Ce n'est pas réaliste de penser cela, ni pragmatique.

Demain, si on est autour de la table des négociations, je pense qu'on pourra développer un mécanisme de contribution de ceux qui ont les épaules les plus larges. Sera-ce exactement celui que nous proposons ? Sans doute pas. Mais si on nous propose de doubler ou tripler la taxe sur les comptes-titres – système qui fonctionne et a été validé par Conseil d'État et la Cour Constitutionnelle –, on peut évidemment en discuter. La taxation du patrimoine n'est pas la seule voie, elle n'est pas une mesure à prendre ou à laisser. Il faut que l'ensemble fonctionne et qu'il soit juste au niveau fiscal.