Article réservé aux abonnésQuels sont les avantages fiscaux de Dubaï ? "Les revenus du travail ne sont pas taxés"
L'avocat Denis-Emmanuel Philippe nous éclaire sur les avantages fiscaux en vigueur à Dubaï. Cette place financière est aussi utilisée par des criminels pour se cacher.
- Publié le 16-06-2024 à 10h13
Quels avantages fiscaux présentent les Émirats arabes unis ? Nous avons tenté de répondre à cette question avec Denis-Emmanuel Philippe, avocat chez Bloom Law et maître de Conférences à l'ULiège.
Si un Belge s'établit à Dubaï, ses revenus du travail ne seront pas du tout taxés, tout comme ses revenus tirés d'investissements, y compris immobiliers. Depuis peu, il existe néanmoins un impôt sur les sociétés à Dubaï.
"Une réforme fiscale est entrée en vigueur en 2023, explique Denis-Emmanuel Philippe. Les sociétés locales et étrangères sont imposables à Dubaï, à condition d'être établies là-bas et d'y exercer une activité économique. L'impôt des sociétés s'élève à 9 %, au-delà de 375.000 dirhams par an, ce qui correspond à environ 95.000 euros. Mais il existe des régimes d'exemption et des zones sans taxes."
Par ailleurs, souligne notre expert, il existe une convention fiscale entre la Belgique et les Émirats arabes unis, visant à éviter la double imposition des bénéfices. Ainsi, si une société belge possède une succursale émiratie, elle devrait être taxée à 9 % à Dubaï et ces bénéfices devraient être exonérés d'impôts en Belgique.
"Ce n'est guère un hasard si le Parlement européen s'est opposé au retrait des Émirats arabes unis de la liste européenne des pays à haut risque de blanchiment"
Scandales à répétition
Quid de la situation d'un résident belge qui ouvre un compte bancaire à Dubaï pour y cacher son argent ? Les Émirats arabes unis font partie du système d'échange automatique de renseignements financiers (CRC ou Common Reporting Standard). En principe, le fisc belge devrait donc recevoir les informations de la part de Dubaï. Denis-Emmanuel Philippe ajoute que le pays est aussi soumis à la législation KYC (Know Your Customer), en matière de lutte contre le blanchiment d'argent.
"On peut toutefois légitimement se demander si les institutions financières à Dubaï font vraiment leur travail, nuance l'avocat. Tant en ce qui concerne l'échange automatique d'informations financières qu'au niveau des obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment." À cet égard, l'enquête journalistique Dubai Uncovered a révélé que les institutions financières du pays avaient abrité l'argent de criminels et d'oligarques russes soumis à des sanctions internationales. "Ce n'est guère un hasard si le Parlement européen s'est opposé au retrait des Émirats arabes unis de la liste européenne des pays à haut risque de blanchiment", précise Denis-Emmanuel Philippe.
Les sociétés belges ont versé 372 milliards d'euros vers Dubaï
L'avocat rappelle que Dubaï figure sur de nombreuses listes belges des paradis fiscaux. Lorsqu'une société belge reçoit un dividende d'une filiale émiratie, le dividende est en principe imposable en Belgique. En effet, la déduction des RDT (revenus définitivement taxés) n'est pas applicable avec Dubaï.
En outre, à partir d'un montant de 100.000 euros, une société belge a l'obligation de déclarer au fisc les paiements effectués vers Dubaï. Pour que ces paiements puissent être déductibles, il faut démontrer qu'ils s'inscrivent dans des opérations "réelles et sincères" et que la société à Dubaï n'est pas une "construction artificielle". Selon le SPF Finances, les sociétés belges ont déclaré des paiements vers les Émirats arabes unis pour un total astronomique de 372 milliards d'euros en 2022, contre 298 milliards d'euros l'année précédente. Ces paiements vers les Émirats arabes unis ont représenté pas moins de 80 % de l'ensemble des paiements déclarés vers les paradis fiscaux en 2022…