La PAC amputée d'une partie de ses mesures vertes: "Un jour noir pour l'agriculture"

La première de ces mesures concerne les terres en jachère. Actuellement, les exploitations doivent laisser au moins 4 % des terres arables en jachères ou surfaces non productives.

Après avoir accordé une suspension temporaire pour 2023 puis 2024, la Commission européenne propose de supprimer complètement cette obligation, ne laissant plus que l'interdiction de tailler les haies pendant les périodes de nidification. "Tous les agriculteurs européens seront incités à maintenir des zones non productives bénéfiques à la biodiversité sans craindre de perte de revenu", affirme la Commission.

Autre nouveauté : l'obligation de rotation des cultures pourrait être remplacée par une simple "diversification". "La flexibilité permettant de procéder à une diversification des cultures au lieu d'une simple rotation permettra aux agriculteurs touchés par des sécheresses régulières ou des précipitations excessives de se conformer plus facilement aux exigences de la PAC", indique la Commission.

L'interdiction de sols nus durant les périodes sensibles est également remise en question. "L'idée serait que ces périodes ne soient pas rigides, que l'État puisse les définir de manière flexible en tenant compte des différences régionales."

En plus de ces mesures spécifiques, l'Europe propose que les États membres puissent exempter certaines cultures, types de sols ou systèmes agricoles du respect des exigences en matière de travail du sol, de couverture du sol et de rotation et diversification des cultures.

Les petites exploitations exemptées de contrôles

Par ailleurs les petites exploitations de moins de 10 hectares, représentant 65 % des bénéficiaires de la PAC, mais ne couvrant que 9,6 % des surfaces, pourraient être exemptées des contrôles et pénalités liés aux conditions environnementales.

Enfin, les États ne seraient plus obligés de modifier leurs "plans stratégiques" nationaux d'application de la PAC en fonction de l'évolution des législations environnementales et climatiques de l'UE.

"Un holp up environnemental"

"Ces propositions n'offrent aucune solution aux problèmes environnementaux. La Commission trompe les agriculteurs et les citoyens et aggrave encore les problèmes à long terme", dénonce Martin Dermine, directeur général de Pesticide Action Network Europe. "L'Union Européenne ne peut pas continuer à dépenser un tiers de l'argent des contribuables dans des pratiques qui nuisent à la santé des citoyens et à l'environnement. Ces mesures ne feront qu'augmenter sur le long terme le fardeau qui pèse sur les épaules des agriculteurs et de la société."

Gaëtan Seny, responsable plaidoyer agriculture chez Natagora dénonce de son côté un"holp-up environnemental". "Je regrette le manque de transparence dans le processus qui a mené à la prise de ces mesures. Les acteurs environnementaux n'ont pas été associés aux discussions. Seul le secteur agricole a été entendu. Par ailleurs, on peut s'étonner qu'il ne soit plus du tout question du Mercosur, alors que de nombreux agriculteurs ont dénoncé ce traité lors des manifestations de ces dernières semaines. La Commission tire à boulets rouges sur les normes environnementales et oublie le reste des revendications. Je qualifierais ce qui est en train de se passer de véritable hold-up environnemental. La Politique agricole commune n'était déjà pas fameuse en la matière alors que l'agriculture intensive est la première cause de déclin de la biodiversité en Europe."

"C'est un mauvais jour pour le secteur alimentaire et agricole européen. La proposition de simplification de la PAC se contente d'abaisser ses exigences environnementales mais néglige de fournir un avantage aux agriculteurs qui investissent dans des systèmes agricoles durables ambitieux comme l'agriculture biologique", dénonce de son côté Jan Plagge, président d'Ifoam Organics Europe, le représentant du secteur de l'agriculture biologique en Europe.