Jean-Marc Ferry: "L'Union ne sera jamais une grande nation"

L'Union européenne n'est certainement pas "too big to fail". Il y a effectivement une crise européenne, sous de nombreux aspects. Pour simplifier, il y a une crise de gouvernance technique en zone euro : elle n'est pas finie, il n'y a pas d'union économique, pas d'harmonisation fiscale. Il y a aussi une crise éthique, de responsabilité civique, surtout en zone euro, mais aussi une crise de solidarité patente pour ce qui concerne les réfugiés. Ce n'est d'ailleurs pas le fait de la Commission, qui a présenté des propositions audacieuses, mais celui de certains Etats. Il y a enfin une crise historique de légitimation du projet européen et c'est bien là le plus grave. Il faut arrêter la rhétorique habituelle qui s'en tient à "chanter" l'Europe et cesser de stigmatiser les eurosceptiques.

La manière dont fonctionne l'UE nourrit l'euroscepticisme ?

Bien sûr. Il est temps de prendre au sérieux les revendications des eurosceptiques, sans stigmatiser le souverainisme. Il y a un fond authentiquement démocratique dans les réclamations qui sont élevées à l'encontre du projet européen. Il y a, dans la construction européenne, beaucoup de déséquilibres graves (lire ci-dessous). Ne rêvons-pas : ce n'est pas la crise en elle-même qui va nous apporter des solutions, parce qu'une crise sans pensée, c'est une catastrophe. Mais c'est une occasion de saisir la question à bras-le-corps.

A partir de quel moment, selon vous, l'Europe a-t-elle perdu sa légitimité auprès des citoyens ?

A partir du traité de Maastricht (entré en vigueur en 1993, il dépasse le cadre économique pour donner une vocation politique à ce qui devient l'Union européenne, NdlR). Ou plutôt au tournant des années 90. Je dirais lors de la chute du mur de Berlin et de l'effondrement du bloc soviétique.

C'est la fin de l'histoire…

C'est ce qu'on a pensé, à tort ou à raison : la fin de l'histoire, le triomphe définitif des institutions libérales et, surtout, la fin des guerres. Alors que la situation n'a jamais été aussi instable et anarchique qu'à cette époque dans l'ex-espace soviétique. La grande légitimation du projet européen, c'était mettre fin aux guerres "en chaînes" qui ont déchiré l'Europe. "Plus de guerre civile européenne !": c'était là un thème de ralliement premier à la cause européenne.C'est le grand mérite du projet européen est d'avoir inspiré la paix. Il n'y a pas seulement le fait que les peuples d'Europe ne se font plus la guerre- à cet égard, l'Union mérite bien son prix Nobel de la paix. Il y a aussi l'élaboration, sans que cela soit très doctrinaire, d'une pax europeana dont la philosophie diffère de la pax americana.

En quoi consiste-t-elle ?

Il ne s'agit pas d'éliminer des tyrans pour construire une démocratie. C'est avant tout la négociation, le compromis, le soft power , plus un atout considérable : la conditionnalité positive. C'est-à-dire : on vous apporte beaucoup, en transferts de technologie, en collaboration de rechercnes, en aides économiques…, mais à condition que vous soyez politiquement "décents". C'est d'autant plus efficace que les pays se trouvent à la périphérie de l'Union et sont candidats à l'adhésion. Mais cela ne marche pas toujours, parce qu'on ne se conduit pas toujours honnêtement. Par exemple, à une certaine période, on s'est très mal conduit avec les Turcs. On leur avait promis l'intégration dans l'Union, ils étaient partants. Cela n'a pas abouti et, à présent, ils ont dérivé vers d'autres rivages beaucoup plus douteux. Maintenant, certes, les bonnes raisons ne manquent plus de leur refuser l'entrée dans l'Union, mais nous avons une responsabilité dans le dérapage actuel de la Turquie.

Mais la politique étrangère européenne n'est-elle pas à la remorque de celles des Etats-Unis ?

Beaucoup d'Etats européens ont manqué de fermeté lors de la seconde guerre du Golfe. Je dois, sans cocorico, qu'en l'occurrence, la France de Jacques Chirac et de Dominique Villepin a sauvé la mise. Mais aujourd'hui, la politique extérieure européenne n'a pas d'identité. On voit à peu près qu'elle essaie de résoudre des conflits. Il est cependant faux de prétendre que l'Europe ne protège pas. Par exemple, elle sait quand même calmer jeu à sa périphérie orientale (entre la Russie et l'Ukraine, NdlR). Et puis on ne peut pas reprocher raisonnablement à l'UE de ne pas avoir autant de poids politique que les Etats-Unis sur la scène internationale. D'abord parce qu'elle n'est pas parvenue à sa maturité politique, et puis son schéma d'intégration politique ne peut pas être celui d'une nation. Ce n'est pas un schéma vertical d'intégration, mais horizontal. L'architecture appropriée pour l'Europe reste un problème conceptuel réel.

Le fédéralisme européen est une chimère ?

L'Union n'est pas faite pour ce modèle. Le rêve d'"Etats-Unis d'Europe", une expression de Victor Hugo, est une image trompeuse. Tocqueville l'avait très bien compris, en caractérisant les Etats-Unis comme un Etat fédéral national. Les Etats-Unis sont une grande nation. En aucun cas l'Union européenne ne peut être une grande nation, ni maintenant, ni à l'avenir. Alors on joue sur les mots : on parle d'Etat supranational fédéral; Jacques Delors parlait de fédération d'Etats-nations, mais ce n'est pas sans poser un problème de cohérence. Hugues Dumont des Facultés universitaires Saint-Louis est plus fin quand il parle d'une fédération plurinationale. Il n'est pas éloigné de la compréhension que, pour ma part, je développe: celle d'une union transnationale. Cela renvoie à une architecture complexe qui est appropriée à l'Europe, mais ce n'est ni la nation, ni la fédération, encore moins l'empire.

Quels sont les éléments de cette architecture ?

Je pense à l'articulation de trois "niveaux de relations du droit public". L'idée et la formule nous viennent de Kant. Premier niveau : tous les Etats membres doivent avoir une Constitution "républicaine". On dirait aujourd'hui : doivent être des Etats de droit démocratiques. Voilà une spécificité de l'Union européenne. Des tyrannies et des dictatures peuvent être membres de l'ONU, pas de l'UE. La "constitution républicaine" n'est pas une condition suffisante, mais elle est nécessaire, sine qua non. Le deuxième niveau est celui de la fédération : selon Kant, le droit des peuples – le droit des gens, en français – doit être assis sur une fédération d'Etats libres, un "libre fédéralisme", disait-il. Les chefs d'Etat et de gouvernement se rencontrent librement dans un conseil, et organisent une alliance défensive – quel visionnaire, nous sommes en 1795! Enfin, troisième niveau, celui d'un liant transnational : c'est le droit cosmopolitique qui revient, en simplifiant, à la libre circulation. Si vous lisez la constitution latente de l'Union à partir de cette grille kantienne, vous saisissez beaucoup mieux son principe authentique qu'en présupposant le modèle d'une super-nation ou d'une vaste confédération.

Le problème de l'Union n'est-il pas que son nom masque le fait qu'elle est un ensemble au sein duquel les Etats membres sont en concurrence : économique, fiscale, sociale ?

C'est là qu'il faut en venir : s'attaquer au problème de l'impuissance politique de l'Union. Il est temps d'engager une réflexion institutionnelle de grande profondeur. Il faut en premier lieu assurer une réelle autorité institutionnelle à l'Union- sans aller tout droit vers l'Etat supranational -, sans porter atteinte aux souverainetés nationales. Si l'on ne résout pas ce problème fondamental, ce sera mortel pour l'UE. La grande erreur de Maastricht est d'avoir transféré le pouvoir gouvernemental des "technocrates" (entendez : la Commission) aux "politiques" (le Conseil), soi-disant pour corriger le "déficit démocratique". C'est une erreur doublée d'une mystification, parce que cela a été masqué. Je parlais d'un "os à Cerbère" que l'on aurait jeté aux peuples, en donnant des prérogatives au Parlement européen. Mais la vraie opération, c'était une prise de pouvoir du tandem franco-allemand. Il a eu quelques progrès conceptuels avec les traités suivants, mais le dispositif constitutionnel était établi. Eriger le Conseil en gouvernement n'est pas conforme aux traditions constitutionnelles de l'Europe. Depuis quand un gouvernement ne peut-il pas être politiquement responsable ? Or le Conseil des chefs d'Etat et de gouvernement ne l'est pas, et il ne saurait l'être, puisque ses membres sont légitimés par ailleurs. Il n'y a que la Commission qui puisse être politiquement responsable devant le Parlement européen ainsi que devant le Conseil.

Le Parlement européen n'est pas un contre-pouvoir suffisant ?

Le renforcement du Parlement européen, à qui l'on a accordé une part des prérogatives classiques, c'est un os jeté à Cerbère. Parce qu'il freine des quatre fers sa connexion avec les Parlements nationaux et régionaux, et s'obstine à vouloir représenter à lui seul la totalité du pouvoir parlementaire européen. Il est regrettable que le Parlement européen freine sa connexion avec les Parlements nationaux et régionaux, et s'obstine à vouloir représenter à lui seul la totalité du pouvoir parlementaire européen. Mieux vaudrait une interconnexion des Parlements nationaux entre eux, horizontalement, et verticalement avec le Parlement européen, lequel serait la clé de voûte et le lieu de synthèse des propositions des parlements. Alors, il irait d'une irrigation démocratique de l'espace européen. Mais le Parlement européen se focalise sur les pouvoirs conventionnels – investiture, censure, contrôle et législation – au lieu de voir qu'il faut aujourd'hui partager le pouvoir pour gagner du pouvoir. Or, imaginez un Parlement européen beaucoup plus ouvert qu'il ne l'est aujourd'hui. Il organiserait une séance annuelle de "bilans et perspectives", synthèse des réclamations, suggestions, propositions émanant de l'ensemble des parlements nationaux, voire régionaux. Imaginez la caisse de résonance médiatique. Il y a tant de questions à soulever et de tâches à entreprendre avec les élus de tous niveaux.

Comment institutionnaliser un partage entre autorité européenne et souveraineté nationale ?

Il faut bien poser que le président de la Commission – et par pitié, un seul président de l'Union européenne ! – doit posséder l'autorité, mais non pas la souveraineté. Dans la pratique, cela veut dire qu'il ne s'agit pas de subordonner les Etats membres à une entité supranationale, ni de soumettre les politiques publiques à une politique commune imposée, mais plutôt d'agencer la concertation entre les Etats membres et la coordination de leurs politiques publiques. Evidemment, apprendre à s'entendre entre quelque trente Etats, cela suppose un difficile apprentissage moral et politique. C'est une expérience historiquement inédite. C'est justement pour cela, afin d'agencer cette concertation et cette coordination difficiles, que le président de la Commission doit disposer d'une indiscutable autorité institutionnelle – indépendamment de la personne, même si je préfère Jean-Claude Juncker à José Manuel Barroso (son prédécesseur, NdlR).

Juncker tente d'avoir cette autorité, sans trop de succès…

C'est vrai. Je pense que l'autorité du président de la Commission, a fortiori d'un président de l'Union, doit se baser sur une base élective.

Il faut créer une souveraineté populaire au niveau européen, alors ? On en revient à la question du comment.

C'est le deuxième problème à régler. Le grand suffrage universel européen prôné par Daniel Cohn-Bendit, pour lequel j'ai par ailleurs beaucoup d'amitié, n'a pas de sens. si cela revient à fusionner les peuples en un à l'occasion d'un gigantesque évènement électoral. En revanche, on peut concevoir un scénario, disons, plus calme. Chacun des Etats membres réunirait un congrès de ses chambres parlementaires pour désigner chacun son candidat. Le Parlement européen en retiendrait dix, le Conseil en désignerait un. Imaginez la dramatisation pendant toute cette procédure. Il en résulterait une autorité considérable pour l'élu.

Sur le volet des politiques conjoncturelles, une autorité politiquement légitime pourrait articuler une complémentarité, entre Nord et Sud de la zone, des politiques budgétaire. Une telle autorité gouvernementale pourrait inviter le Nord à une relance intérieure, par les investissements ou la consommation, pour tirer les exportations du Sud qui pourrait alors respecter les contraintes financières sans le payer d'une récession. Une coordination intelligente des politiques budgétaires est devenue indispensable à la survie même de la zone. Une coordination intelligente des politiques budgétaires est devenue indispensable à la survie même de la zone. Il est temps de consentir à des déficits calculés, pour les causes de la solidarité mais aussi et surtout de la coresponsabilité européenne.

Et le troisième problème ?

Asseoir le pouvoir gouvernemental européen sur un espace public décloisonné. Pour décloisonner les espaces nationaux, il faut travailler sur la composante médiatique (audiovisuelle) et la composante démocratique (parlementaire). Mettre en réseau, on l'a dit, les parlements; décentrer les agendas de la presse, et de l'audiovisuel surtout, au niveau des news, afin que chaque nation puisse aussi prendre intérêt à l'agenda des voisins. C'est très important, une information ouverte, décentrée, et que soient clarifiés les critères qui président à la sélection et à la hiérarchisation des news.

Comment définit-on ce qu'est être européen ? Qu'ont en commun un habitant de Lisbonne et un habitant de Riga ?

Il vaut mieux ne pas être trop "identitaire". Ce qui caractérise l'Europe, si l'on en croit les philosophes, Husserl et Hegel, notamment, c'est la capacité de se transcender. Hegel avait dit: "En Europe, ce qui compte, c'est la marche de la vie vers plus loin qu'elle-même". L'identié de l'Europe c'est une identité de transmission, de passage. Son propre, c'est de s'ouvrir aux autres identités. Bien sûr il y a un patrimoine civilisationnel. On évoque la liberté germanique, le droit romain, le christianisme, l'humanisme, etc. Mais je ne pense pas pertinent de procéder un inventaire patrimonial dans un but promotionnel. Il ne faut pas nier nos héritages, bien sûr, mais c'est commettre une erreur que de le mythifier dans l'intention de forger une identité européenne. L'identité européenne, non pas une identité nationale, ça ne peut pas être, comme disait Ernest Renant justement à propos des nations, de promouvoir un héritage reçu indivis. Après Auschwitz, on ne peut sanctifier toutes nos traditions culturelles sous prétexte que ce sont nos héritages. Ce qui compte, déjà pour asseoir une identité européenne stable, c'est l'adhésion des peuples, de leurs représentants et de leurs dirigeants, à des principes politiques avant tout, ceux de l'Etat de droit démocratique, pas à des traditions culturelles avant tout. C'est au nom des premières, non des secondes, que l'on est justifié de ne pas accepter, aujourd'hui, la Turquie dans l'Union européenne, au su de ses dérives actuelles et de son déni du génocide arménien. Il faut que les Européens se sentent engagés dans un destin commun et stimulés par un projet commun, fût-il celui d'accepter les désaccords raisonnables sur la définition de ce projet.

Aucun des dirigeants européens actuels ne semble être capable de proposer et défendre des solutions audacieuses…

Les politiques européens ont bien compris que l'Europe est le lieu du pouvoir. L'échelle des Etats européens est déclassée par celle des grands émergents. Au niveau des instances de l'Union les dirigeants des nations membres ne sont réellement confrontés ni à un contre-pouvoir, ni à une participation civique, ni à un vrai contrôle démocratique. Les décisions sont prises entre eux, à huis clos, sur le mode de l'amitié diplomatique. Ils se rencontrent, et se donnent pour mission de faire avaliser leurs décisions par "leurs" opinions publiques respectives. Ce n'est ni la démocratie représentative, ni la démocratie participative, c'est juste une tentative pathétique de démocratie acclamative. Evidemment, ça ne marche pas, ça décroche. Alors on s'alarme, on réclame un nouveau "récit pour l'Europe", à grand renfort d'incantation: "l'Europe c'est bien, l'Europe des jeunes, l'Europe des artistes..." Mais c'est une blague. C'est de la propagande, au sens originel du mot : la propogation de la foi.

Y a-t-il un chronomètre qui tourne pour sauver le projet européen de la faillite ?

Ça peut ne pas être spectaculaire. Quand un projet n'est plus soutenu dans les cœurs et les têtes, il meurt, tout simplement. Ou ça peut être un effondrement monétaire. Ou que des peuples en aient assez du marasme. Je crois peu à une révolution politique, mais à une situation difficilement gouvernable et difficilement gérable, avec des mouvements sociaux chroniques. Je crains que ne se creuse le malaise européen. Le problème est que pami les intellectuels, bien peu développent des critiques constructives, en s'efforçant de proposer des solutions qui tiennent la route.

"La chanson de l'Europe sur les valeurs sonne creux"

Jean-Marc Ferry identifie cinq "déséquilibres" qui minent le projet européen.

1. Un gouvernement par la règle, plus que par le consentement. "L'Union instaure des disciplines - ça, c'est la police - beaucoup mieux et plus efficacement qu'elle ne réalise des programmes et ne définit des grands axes de développement social - ça, c'est la politique."

2. La voix des peuples est étouffée. "Il y a un déséquilibre entre la protection juridique des individus, qui est forte, et la participation politique des peuples, qui est faible. C'est un déséquilibre entre les droits de l'homme et la démocratie ou, si vous préférez, entre justice politique et autonomie civique. J'entends par autonomie civique le fait que les peuples voudraient, de près ou de loin, et plutôt de près que de loin, se sentir les auteurs des normes dont ils sont les destinataires."

3. Une communication politique déficiente. "Il y a un déséquilibre structurel dans la communication politique de l'Union entre la légitimation par les valeurs et la légitimation par les projets. On met les valeurs en exergue, ça donne une chanson de l'Europe, qui rend un son de plus en plus creux."

4. Un projet économique imposé. "Il y a un déséquilibre entre une idéologie néolibérale de l'establishment qui fait contraste avec une culture publique sociale-démocrate et démocrate-chrétienne qui est profondément ancrée. C'est un hiatus inacceptable."

5. Le partage public-privé se fait au détriment du public dans l'Union. "Et c'est très grave. On a pu caractériser le projet européen comme une vaste entreprise de privatisation de la monnaie, du crédit - en zone euro, c'est clair, les banques imposent leur diktat aux budgets nationaux - et même de la politique. Le style de la politique européenne, c'est d'abord la négociation diplomatique. C'est secret, c'est privé. Il en va de même des consultations techno-bureaucratiques, avec tous les lobbies qui sont présents sur la rue de la Loi. Là, les tractations qui préparent les propositions et décisions de la Commission ne sont pas parlementarisées. Des logiques privées se substituent largement à la logique publique de la délibération démocratique.

Il faut se montrer ferme avec les Britanniques

Si le Royaume-Uni sort de l'Union, est-ce une catastrophe ? Ou est-ce une chance, qui permettrait d'avancer sans se retrancher derrière le fait que les Britanniques jouent l'obstruction ?

Je vais le dire très crûment. Les Britanniques nous ont fait chier très longtemps, parce qu'ils ont opposé le modèle AELE (l'Association européenne de libre-échange) à l'union douanière. On est dans une zone de libre-échange, c'est leur victoire. Leur modèle est utilitariste : qu'est-ce qu'on apporte, qu'est-ce qu'on en retire. Ils considèrent l'Union européenne comme un club. Cette mentalité-là a un effet contagieux ailleurs en Europe. Les Polonais, les Hongrois, par exemple, investissent l'UE uniquement sur le plan économique. Ça fait des dégâts, parce qu'alors, il n'y a pas de civisme européen."

Faut-il donc leur signifier qu'on va continuer sans eux ?

Il faut se montrer très ferme, mais l'affaire est difficile. Ce serait une catastrophe si le Royaume-Uni s'en allait : en raison de sa puissance financière, sa puissance économique. C'est aussi un modèle pour la démocratie libérale. Donc, je ne me réjouirais pas si le Royaume-Uni quittait l'Union européenne. Mais s'il reste, j'espère qu'un président de l'Union lui dira : maintenant, les amis, vous arrêtez votre jeu 'ni dedans, ni dehors'.