Le bio wallon, victime de la révision de la Pac 'verte' ? "Il y a un risque de perdre l'adhésion des agriculteurs qui appliquent ce type de mesures"
Suite aux manifestations agricoles du printemps 2024, la Commission européenne avait annoncé une série de mesures censées alléger la charge administrative des agriculteurs. Mais des amendements proposés par le gouvernement wallon semblent aller plus loin et réduire l'ambition environnementale du Plan stratégique PAC.
- Publié le 25-10-2024 à 14h25

En mai dernier, l'Union européenne revoyait sa Politique agricole commune (Pac), suite aux manifestations des agriculteurs en Belgique et dans d'autres pays d'Europe. La Commission européenne, qui pilote la révision, a rappelé à de nombreuses reprises que cette simplification administrative ne devait pas se faire aux dépens de la nature et de l'environnement. Pour la Commission, la révision devait en effet "maintenir le niveau élevé d'ambition environnementale et climatique de la PAC actuelle."
Suite à cette révision, la Wallonie a été invitée à adapter son Plan stratégique PAC et à soumettre sa proposition à la Commission européenne. La Région a récemment soumis un projet à la Commission, qui a jusqu'à la fin du mois de décembre pour rendre un avis. En cas de feu vert, la nouvelle PAC wallonne entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Mais selon l'association environnementale Natagora, contrairement à ce qui était attendu, la révision de la PAC wallonne est loin de se traduire par un renfort des mesures volontaires en faveur de l'environnement. L'association qui figure au sein du comité wallon de révision de la PAC s'inquiète en effet d'une amputation du budget consacré aux mesures en faveur de l'environnement et de l'agriculture biologique.
"Les cibles de certaines mesures environnementales sont revues à la baisse et leurs cahiers des charges sont amoindris. Certaines primes sont même significativement réduites, avec le risque évident de perdre l'adhésion des agriculteurs qui appliquent ce type de mesures", dénonçait l'organisation il y a quelques jours.
Une concertation inéquitable?
Natagora dénonce par ailleurs une concertation déséquilibrée dans le cadre du comité de suivi de la PAC. Lors du processus d'élaboration des amendements, la Région wallonne est en effet tenue d'associer la société civile. C'est le Comité de suivi de la PAC qui est censé remplir cette fonction de concertation avec les différentes parties prenantes, qui incluent les représentants du secteur agricole et du secteur environnemental.
Natagora estime également que la concertation avec les parties prenantes n'est pas équitable. "D'une part, il y a les organisations agricoles, largement associées aux travaux préparatoires et, d'autre part, le secteur environnemental dont la participation se limite à une réunion du Comité de suivi. Comité qui, a été consulté pour la forme en fin de parcours et en est réduit à une simple chambre d'entérinement de décisions qui ont en réalité déjà été actées", dénonce l'organisation.
"Force est de constater que nous sommes tenus à l'écart et que nos avis ne sont pas pris en compte. Pourtant, la grande majorité des amendements discutés visent l'architecture verte de la PAC. Elle correspond au besoin légitime de s'assurer que l'exploitation agricole ne nuise pas au bien commun. Nous avons déjà interpellé la ministre de l'Agriculture et de la Nature sur ce dysfonctionnement. Il est grand temps que cela change et que l'environnement et la santé aient véritablement droit au chapitre", ajoute Gaëtan Seny, responsable de plaidoyer agriculture chez Natagora.
"Gestion efficace des ressources"
Du côté de la ministre wallonne de l'Agriculture, Anne-Catherine Dalcq (MR), on se défend pourtant de toute réduction des budgets consacrés à l'agriculture biologique. Le cabinet de la ministre préfère parler d'une utilisation efficiente des moyens. "La réallocation budgétaire évoquée est une pratique courante afin de ne pas perdre des moyens non utilisés, qui sont redirigés vers d'autres priorités en faveur des agriculteurs. Cette décision ne remet aucunement en cause l'ambition environnementale de la ministre de l'Agriculture ni son engagement à simplifier les démarches des agriculteurs. Il s'agit d'une gestion efficace et pragmatique des ressources", indique le porte-parole d'Anne-Catherine Dalcq.
"Dans le plan stratégique PAC, chaque mesure comporte des cibles et une affectation budgétaire permettant de répondre à ces besoins. Comme il s'agit pour la plupart de mesures dites volontaires, la consommation de ces enveloppes est fonction de l'engagement des agriculteurs. La consommation de l'enveloppe BIO pour la 1ère année de mise en œuvre de la PAC (2023) a été plus faible qu'espéré pour diverses raisons. Des adaptations sont donc nécessaires", précise-t-il.
Du soutien au bio vers l'aide à l'installation
Le cabinet de la ministre affirme que le budget non utilisé pour la campagne 2023 a été redirigé essentiellement vers les mesures agroenvironnementales et l'aide à l'installation de jeunes agriculteurs. Par ailleurs, le Règlement PAC oblige chaque État membre à réserver au moins 35 % de son budget FEADER aux mesures environnementales et la RW y consacre plus de 50 %.
C'est en fait précisément ce que Natagora dénonce. "Il est inexact de parler de budget total inchangé puisqu'il y a un transfert prévu du budget consacré au bio vers les aides à l'installation. Il faut relativiser l'affirmation selon laquelle cet argent va rester consacré au bio", analyse Gaëtan Seny.
Mais aux yeux de la ministre, réaffecter une partie du budget consacré à l'agriculture biologique pour aider les jeunes agriculteurs à lancer leur activité n'est pas du tout contradictoire avec un soutien au secteur du bio. "Depuis 2022, les producteurs bio traversent une crise importante. Une façon de réagir par rapport à ce constat est de proposer une augmentation des montants d'aide par hectare accordés aux agriculteurs afin de les inciter à se convertir ou maintenir leur exploitation en bio. Une autre façon est de transférer une partie du budget excédentaire vers une autre intervention qui aura un impact positif sur le développement de l'agriculture biologique en Wallonie. L'aide à l'installation peut jouer ce rôle", justifie le gouvernement wallon dans son projet de révision de la PAC adressé à la Commission.
"Environ 15 % des jeunes qui s'installent le font en agriculture biologique. De plus, parmi les agriculteurs bio, 70 % sont des agriculteurs qui se sont convertis non pas au moment de leur installation, mais plus tard. En outre, l'âge moyen des agriculteurs bio est 52 ans et 28 % des agriculteurs en agriculture biologique ont moins de 45 ans. Celui des agriculteurs sans distinction qu'ils soient en agriculture bio ou en agriculture conventionnelle est de 55 ans et 20 % des agriculteurs ont moins de 45 ans. L'agriculture biologique est donc davantage adoptée par les jeunes agriculteurs. En assurant un budget suffisant pour couvrir l'ensemble des demandes d'aide à l'installation, plus de jeunes s'installent en agriculture, ceux-ci étant davantage sensibilisés à l'agriculture biologique", précise le document.
