Déclaration fiscale : quelles sont les principales déductions pour les résidences principale et secondaire(s) ?

Un avantage fiscal ?

Quelles sont alors les dépenses qui, en 2023, peuvent encore donner lieu à un avantage fiscal ? Nous en listons ici trois dont seule la première concerne le plus grand nombre de contribuables.

1. Les dépenses relatives aux emprunts

Si vous avez contracté un emprunt en vue d'acquérir ou de conserver un bien immobilier, vous devriez pouvoir bénéficier d'un avantage fiscal en raison des intérêts et/ou des remboursements en capital opérés durant l'année.

Ainsi, si vous avez contracté un emprunt hypothécaire d'une durée minimale de 10 ans en vue d'acquérir une habitation propre (entendez l'habitation que vous occupez en tant que propriétaire ou usufruitier notamment ou que vous n'occupez pas pour des raisons professionnelles, sociales ou en raison d'entraves légales ou de travaux qui empêchent l'occupation de la maison), vous pourriez obtenir un avantage fiscal en fonction de la Région dans laquelle vous résidiez au 1er janvier 2024.

Déterminer le régime fiscal d'un crédit hypothécaire peut se révéler être une tâche particulièrement complexe, notamment en cas de refinancement ou d'emprunts multiples tant les conditions diffèrent selon les dates de conclusion des emprunts.

Pour chaque emprunt, nous vous invitons dès lors à garder l'attestation dite "de base" délivrée par l'institution financière au moment de la conclusion du crédit initial.

Concernant l'immeuble autre que propre, c'est en revanche l'État fédéral qui sera compétent et vous octroiera, le cas échéant, certaines réductions fiscales.

Veuillez noter que, sera notamment considéré comme "autre que propre" tout ou partie de l'habitation que vous donnez en location ou que vous utilisez, par exemple, à des fins professionnelles.

Ici aussi, déterminer le traitement fiscal d'un emprunt pourra se révéler être un exercice bien fastidieux.

Notons encore que pour l'habitation autre que propre, les intérêts d'emprunts (hypothécaires ou non) pourront, via la déduction ordinaire d'intérêts, s'imputer sur vos revenus immobiliers imposables ce qui peut s'avérer particulièrement intéressant sur le plan fiscal.

2. Les dépenses pour l'isolation du toit

Si vous êtes domicilié en Région wallonne au 1er janvier 2024, vous pourriez bénéficier d'une réduction d'impôt pour les travaux liés à l'isolation du toit d'une habitation dont vous êtes propriétaire mais également usufruitier ou locataire et qui au 31 décembre de l'année au cours de laquelle ont débuté les travaux était occupée depuis plus de 5 ans. Si vous êtes domicilié en Région de Bruxelles-Capitale ou en Région flamande, vous ne pouvez pas bénéficier de cette réduction d'impôt.

Il est important de noter que cette réduction s'applique indépendamment de la Région dans laquelle est situé le bien et indépendamment du fait qu'il s'agisse de votre habitation propre ou secondaire. Cette réduction est de 30 % des dépenses (TVAC) payées en 2023 avec un maximum de 3 740 euros.

La réduction est applicable par habitation, par exemple si vous avez réalisé des travaux en 2023 dans deux habitations, vous pourriez prétendre à deux fois la réduction dans votre déclaration 2023. Attention, vous devez mentionner au code 3317 le montant de la réduction d'impôt et non le montant des dépenses !

3. Les dépenses liées à la rénovation d'une habitation donnée en location via une agence immobilière sociale

En Région wallonne, moyennant respect de certaines conditions (notamment habitation occupée depuis plus de 15 ans à la date de début des travaux, coût minimum des travaux en 2023 TVAC de 14 040 euros), vous pourriez également bénéficier d'une réduction d'impôt pour les dépenses faites à partir de 2015 en vue de la rénovation d'une habitation située en Belgique et donnée en location via une agence immobilière sociale. Ici aussi, si vous êtes concerné, vous devrez mentionner le montant de la réduction fiscale au code 3395 sachant que cette réduction s'élève à 5 % des dépenses éligibles et est plafonnée à 1 400 euros/habitation.

Notez que cette même réduction fiscale existe en Région de Bruxelles-Capitale mais elle est limitée aux dépenses faites en 2015 et pour autant que le coût total des travaux s'élève à 11 450 euros. En Flandre, une réduction similaire existe mais seules les dépenses faites entre 2015 et 2018 peuvent encore entrer en ligne de compte.

Quid des loyers perçus et/ou payés à titre professionnel ?

Si vous êtes propriétaire d'un immeuble et que vous donnez celui-ci en location à une personne physique qui ne l'affecte pas à l'exercice de son activité professionnelle, à l'heure actuelle, seule la valeur du revenu cadastral indexé de cet immeuble majorée de 40 % sera effectivement imposée (et ce, indépendamment du montant des loyers effectivement perçus). En revanche, si votre locataire affecte en tout ou en partie le bien à son activité professionnelle, ce sont les loyers effectivement perçus qui seront imposables. L'administration considérera notamment que le locataire affecte tout ou partie du bien loué à un usage professionnel si celui-ci déduit tout ou partie des loyers payés à titre de frais professionnels (voir ci-contre) ou si celui-ci se voit, par exemple, rembourser tout ou partie du loyer par son employeur. À ce sujet, il est utile de préciser que la perception par le travailleur locataire d'une indemnité forfaitaire pour frais de bureau (laquelle est notamment destinée à couvrir les frais de télétravail) n'est heureusement pas considérée comme remettant en question le caractère privé de la location. Précisons encore qu'il peut être intéressant en cas d'affectation partielle du bien à une activité professionnelle de ventiler dans le contrat de bail enregistré la partie du bien utilisée à des fins privées et celle utilisée à des fins professionnelles, et ce, afin de permettre une ventilation dans la déclaration des revenus imposables déterminés, d'une part, sur la base du revenu cadastral (pour la partie privée) et, d'autre part, sur la base des loyers réels.

Si vous êtes locataire, il convient de rappeler qu'en règle générale, les frais de loyers relatifs à l'immeuble qui sert d'habitation et qui n'est pas utilisé à des fins professionnelles ne sont pas des dépenses déductibles du revenu imposable. Dans certains cas toutefois, il est admis que les frais locatifs relatifs, par exemple, à la prise en location d'une seconde résidence située à proximité du lieu de travail soient considérés comme des frais professionnels déductibles. En revanche, si en tant que locataire, vous affectez tout ou partie de l'immeuble pris en location à votre activité professionnelle, vous pourrez déduire tout ou partie des loyers payés de vos revenus professionnels. Attention cependant qu'à partir de cette année (entendez votre déclaration relative à vos revenus 2023), si un locataire entend déduire son loyer à titre de frais professionnels, il est désormais tenu de cocher au cadre XIII de la déclaration le code mécanographique 1072 et de joindre l'annexe "270 MLH" reprenant les données pertinentes qui permettront à l'administration fiscale de vérifier que ces loyers déduits sont correctement imposés dans le chef du bailleur.

Retrouvez notre Guide fiscal 2024 complet. Vous y retrouverez des trucs et astuces pour payer l'impôt le plus juste.

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