Accises, cliquet inversé, réserves stratégiques : les pistes pour alléger la facture d'énergie

Lors de la crise énergétique de 2022/2023, de nombreuses mesures avaient été prises par le gouvernement De Croo. Citons les deux forfaits de base pour l'électricité (305 euros, au total) et le gaz (675 euros, au total) ; le chèque chauffage de 100 euros pour les personnes ayant un contrat d'électricité ; l'élargissement du nombre de bénéficiaires du tarif social du gaz et de l'électricité ; le chèque mazout ; ou encore le chèque de 80 euros pour les bénéficiaires du tarif social.

Selon un récent rapport du régulateur fédéral du secteur de l'énergie, la Creg, ces mesures – sans compter le chèque mazout – avaient coûté 4,2 milliards d'euros au budget de l'État. Par ailleurs, une des conclusions de la crise était que les dispositifs d'aide auraient pu être mieux ciblés. En effet, certaines personnes complètement immunisées contre la crise, comme certains propriétaires wallons de panneaux photovoltaïques, avaient reçu une aide fédérale via le forfait de base et le chèque chauffage.

Au stade actuel de la crise, il semblerait que le gouvernement De Wever souhaite attendre avant de prendre des mesures pour aider les citoyens. "Les prix se sont calmés sur les marchés et on n'en est pas encore au stade d'une intervention fédérale, confie ainsi une source gouvernementale. Il faudra voir combien de temps dure la guerre et si les prix remontent dans les jours qui viennent".

Néanmoins, plusieurs partis ont déjà dévoilé leurs priorités.

Un plafond pour le gaz et l'électricité ?

Du côté des Engagés, on souhaite réduire le prix du gaz et de l'électricité. Ainsi, au-delà d'un certain niveau de prix, le gouvernement fédéral limiterait le surcoût via une baisse des accises. Une telle mesure aurait logiquement un coût pour les finances publiques. Les Engagés proposent donc d'augmenter les accises lorsque les prix de l'énergie repartiront vers le bas, afin de faire rentrer de l'argent dans les caisses.

Le cliquet inversé ?

De son côté, le MR propose la mise en place du "cliquet inversé" en ce qui concerne les carburants. Il s'agit de diminuer les accises sur l'essence et le diesel quand les prix montent. Avec, là aussi, un coût pour les finances publiques. En effet, contrairement à la TVA qui est appliquée sur le prix du carburant, les accises sont un montant fixe par litre. Toute baisse des accises sur l'essence et le diesel aura donc, pour conséquence, une perte budgétaire.

Annuler la hausse des accises sur le gaz ?

Le CD & V, quant à lui, propose de reporter la hausse des accises sur le gaz prévue dans le cadre du mini-glissement fiscal décidé précédemment par l'Arizona. Pour favoriser la transition énergétique, le gouvernement De Wever avait en effet décidé de réduire les accises sur l'électricité et de les augmenter sur le gaz. Mais, selon le CD & V, il est impensable d'augmenter les accises sur le gaz en pleine crise énergétique.

En ce qui concerne la réserve stratégique belge de pétrole, elle permettrait actuellement de tenir 92,5 jours. Mais, selon une source gouvernementale, il n'est pas question, à ce stade, d'aller puiser dedans. À moins qu'une libération, dans le cadre de l'Agence internationale de l'énergie, soit décidée.

Pas d'élargissement du tarif social ?

Notons que les partis de la majorité n'ont pas demandé l'élargissement du nombre de bénéficiaires du tarif social du gaz et de l'électricité. Cette mesure est peut-être perçue comme trop à gauche et ne bénéficiant pas assez à la classe moyenne. Certains experts ont néanmoins reconnu qu'il s'agissait d'un système efficace pour lutter contre la précarité énergétique.

Pour rappel, le nombre de bénéficiaires du tarif social était passé de 500 000 à 1 million pour l'électricité, et de 300 000 à 600 000 pour le gaz, durant la crise énergétique de 2022-2023. Mais on était ensuite revenu en arrière une fois la crise énergétique passée. En outre, les promesses de réformer le système d'accès au tarif social sont restées lettre morte. La réforme, toujours en discussion, doit permettre d'accéder au tarif social en fonction de ses revenus plutôt que de son statut.

Lisser la hausse des prix

Philippe Defeyt, économiste et ancien mandataire Écolo, avance une autre mesure qui permettrait d'amortir le choc inflationniste. Ce dernier relève que les prix du gaz et de l'électricité du mois en cours sont directement et intégralement incorporés dans l'indice des prix à la consommation. "Mais il n'y a pas de raison d'incorporer directement le nouveau prix des contrats de gaz et d'électricité dans l'indice des prix à la consommation, explique M. Defeyt. En effet, lorsqu'il y a une hausse des prix du gaz et de l'électricité, son impact se fait sentir à plus long terme, notamment lors de la facture de régularisation. Il serait donc préférable de lisser la hausse des prix afin d'amortir le choc inflationniste. Ce lissage correspondrait à la réalité économique et il est déjà réalisé pour le mazout".

Le problème, selon l'économiste, est que l'indice des prix à la consommation (via l'indice santé) sert à indexer toute une série de choses, comme les salaires, les loyers ou certains contrats commerciaux. "En incorporant intégralement le nouveau prix du gaz et de l'électricité en cours de mois, le choc inflationniste est surestimé, regrette Philippe Defeyt, ce qui déstabilise d'autant plus l'économie. Mais on pourrait changer cela très rapidement".