Communales 2024: sept personnes interpellées dans le cadre d'une enquête pour fraude électorale à Ninove
Le tribunal enquête sur une possible fraude électorale lors des élections municipales à Ninove, mais le résultat reste provisoirement en place.
- Publié le 20-05-2025 à 08h36
- Mis à jour le 20-05-2025 à 11h58
C'est ce qu'affirme Filip Van Acker du Conseil des contestations électorales. "Les résultats des élections sont de toute façon définitifs", dit-il. "Ce n'est qu'en cas de condamnation pénale définitive où quelqu'un est privé de ses droits politiques qu'un nouveau recours peut être introduit auprès du Conseil des contestations électorales."
Le parquet de Flandre-Orientale a annoncé cette semaine que sept personnes ont été arrêtées pour interrogatoire dans le cadre de l'enquête. On ne sait pas encore de quels élus il s'agit, mais même s'il y a condamnation, cela ne change rien à la répartition des sièges au conseil municipal de Ninove.
Tant qu'il n'y a pas de condamnation pénale définitive entraînant la perte des droits politiques d'un élu, le résultat des élections à Ninove reste entièrement en vigueur. Dans ce cas, un nouveau recours auprès du Conseil des contestations électorales n'est pas possible. Ce n'est que lorsqu'un élu est condamné et perd ses droits politiques qu'une personne ayant un intérêt démontrable - comme un autre candidat ou élu - peut déposer un nouveau recours.
Ce recours pourrait alors entraîner l'annulation du mandat de la personne condamnée, mais il ne change rien à la répartition des sièges ou au résultat des élections. "Ce n'est que lorsqu'il y a une condamnation définitive avec perte des droits politiques qu'un nouveau recours peut éventuellement être introduit auprès du Conseil des contestations électorales", déclare Filip Van Acker.
Dans le cadre de l'enquête judiciaire sur une possible fraude électorale lors des élections municipales à Ninove, sept personnes ont été interrogées mardi. C'est ce que confirme le parquet de Flandre-Orientale. Les auditions s'inscrivent dans l'enquête en cours concernant l'utilisation massive de procurations lors des élections d'octobre 2024, au cours desquelles le parti Forza Ninove a obtenu une majorité absolue.
À Ninove, au total, un vote sur quatorze a été exprimé par procuration, une proportion remarquablement élevée. Le parti mené par le tête de liste Guy D'haeseleer a ainsi permis d'élire le premier bourgmestre Vlaams Belang de Flandre.
Le parquet a ouvert une enquête le jour des élections après qu'un bureau de vote a remarqué des irrégularités. Dans plusieurs bureaux, des documents similaires ont ensuite été découverts. Guy D'haeseleer de Forza Ninove n'a pas encore été interrogé. Il nie qu'il y ait eu utilisation d'attestations copiées.
