L'Europe s'attaque au greenwashing et à l'obsolescence précoce
La directive 2024/825 marque un tournant dans la régulation des pratiques commerciales au sein de l'Union européenne.
- Publié le 12-12-2024 à 08h59
Une chronique de Guillaume Schultz, avocat au barreau de Bruxelles (NautaDutilh) et assistant à l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles.
L'Union européenne réaffirme son engagement en faveur d'une consommation plus responsable et durable avec l'adoption de la directive n°2024/825. Son objectif est clair : "Donner aux consommateurs les moyens d'agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protection contre les pratiques commerciales déloyales et une information renforcée." Cette initiative s'inscrit dans le cadre du Pacte vert pour l'Europe et vise notamment à éliminer les pratiques trompeuses qui freinent les achats durables, notamment : le greenwashing ou écoblanchiment (c'est-à-dire, les allégations environnementales trompeuses) et l'obsolescence précoce (qui consiste à réduire artificiellement la durée de vie des produits).
Les États membres devront transposer cette directive dans leur législation nationale d'ici le 27 mars 2026, pour une entrée en vigueur prévue au 27 septembre 2026. Bien que cette échéance puisse sembler lointaine, il est crucial que les entreprises se préparent dès maintenant aux changements qu'impliquera cette réglementation.
1. Encadrement des allégations environnementales
"écologique", "durable" ou "respectueux de l'environnement" pour promouvoir leurs produits, des affirmations souvent insuffisamment définies et susceptibles d'induire les consommateurs en erreur. Pour remédier à cette situation, la directive vise à encadrer strictement l'usage de ces allégations afin de permettre aux consommateurs d'adopter des comportements d'achat réellement respectueux de l'environnement.De nombreuses entreprises utilisent aujourd'hui des te rmes vagues comme
Elle prévoit ainsi plusieurs interdictions, notamment l'utilisation d'allégations environnementales génériques sans preuves concrètes et vérifiables, ou encore les déclarations sur la neutralité, la réduction ou l'impact favorable d'un produit sur l'environnement basées uniquement sur la compensation des émissions de gaz à effet de serre.
L'attribution de qualités environnementales globales à un produit sera également proscrite lorsque celles-ci ne concernent qu'un aspect spécifique. À titre d'exemple, il sera interdit de promouvoir un produit comme "fabriqué à partir de matériaux recyclés" si cette affirmation ne s'applique qu'à l'emballage. De même, il sera proscrit de laisser entendre qu'une entreprise utilise exclusivement des énergies renouvelables si certains de ses sites de production fonctionnent encore avec des combustibles fossiles. Toutefois, cette interdiction n'empêchera pas une entreprise de formuler des allégations environnementales sur l'ensemble de son activité, à condition qu'elles soient précises, vérifiables et qu'elles ne surestiment pas les bénéfices environnementaux. Par exemple, une entreprise pourra communiquer sur une réduction globale de l'utilisation des combustibles fossiles si cela reflète fidèlement les efforts réalisés dans l'ensemble de ses activités.
2. Lutte contre l'obsolescence précoce
La directive vise également à combattre l'obsolescence précoce des produits en interdisant, entre autres, la dissimulation des effets négatifs de certaines mises à jour, la présentation de mises à jour non essentielles comme indispensables, ou encore les allégations infondées concernant la réparabilité d'un produit. Par exemple, un fabricant de smartphone devra indiquer si une mise à jour réduit la durée de vie de la batterie. De même, un produit ne pourra plus être qualifié de "réparable" sans qu'il ne soit fourni des garanties concrètes, telles que la disponibilité de pièces détachées et des instructions claires. Ces mesures visent à renforcer la transparence à l'égard des consommateurs et incitent les entreprises à adopter des pratiques de production plus responsables, contribuant ainsi à réduire les déchets et à favoriser une consommation durable.
3. Une étape majeure pour une consommation responsable
La directive 2024/825 marque ainsi un tournant dans la régulation des pratiques commerciales au sein de l'Union européenne. Elle renforce la lutte contre le greenwashing et l'obsolescence précoce, tout en améliorant la transparence des informations mises à disposition des consommateurs. Les entreprises seront ainsi encouragées à valoriser des pratiques durables et responsables. Cette directive témoigne, par ailleurs, de l'utilité et de la force de l'appareil législatif européen, moteur essentiel de la transition écologique dans les États membres.
Toutefois, il est important de souligner que les textes adoptés à l'échelle de l'Union européenne ne sont pas directement applicables : avec une échéance de transposition fixée au 27 mars 2026, les États membres disposent encore de temps pour intégrer ces nouvelles règles dans leur législation. Dans l'intervalle, il est vivement conseillé aux entreprises d'anticiper ces changements dès maintenant et d'en tirer parti pour renforcer leur compétitivité.
